https://veille.techfoi.org/rubrique/reglementation.html Réglementation de l'IA : textes, échéances et décisions qui comptent. fr Mon, 09 Nov 2026 12:00:00 GMT https://www.cnil.fr/fr/sanctions-cybersecurite-collectivites-territoriales https://www.cnil.fr/fr/sanctions-cybersecurite-collectivites-territoriales Mon, 09 Nov 2026 12:00:00 GMT Source : CNIL – Actualités. La CNIL a prononcé dix sanctions simplifiées pour des manquements à la cybersécurité, visant des collectivités territoriales et un établissement public. Ces décisions, rendues en novembre 2026, concernent des organismes publics locaux. Éthique et société https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news/commission-preliminarily-finds-tiktoks-you-feed-breach-digital-services-act-harmful-rabbit-holes https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news/commission-preliminarily-finds-tiktoks-you-feed-breach-digital-services-act-harmful-rabbit-holes Fri, 06 Nov 2026 12:00:00 GMT Source : Commission européenne – Stratégie numérique. La Commission européenne a adressé à TikTok des constats préliminaires de manquement au Digital Services Act concernant son fil « Pour toi ». Elle estime que le système de recommandation peut enfermer les utilisateurs, notamment les personnes vulnérables et les mineurs, dans une exposition répétée à des contenus sur la tristesse, l'isolement ou l'image corporelle. Ces constats portent sur l'évaluation des risques et les mesures d'atténuation mises en place par la plateforme. Éthique et société https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/independent-study-impact-age-assurance-fundamental-rights-and-costs-businesses https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/independent-study-impact-age-assurance-fundamental-rights-and-costs-businesses Wed, 04 Nov 2026 12:00:00 GMT Source : Commission européenne – Stratégie numérique. La Commission européenne a fait réaliser une étude indépendante sur l'effet de la vérification de l'âge en ligne sur les droits fondamentaux et sur les coûts pour les entreprises, y compris les microentreprises. Elle doit nourrir la préparation d'une proposition de « EU KIDS Act », qui n'est pas encore adoptée. L'étude ne évalue ni ce texte ni un prestataire donné, et estime qu'un dispositif peut rester proportionné s'il est assorti de garanties. Éthique et société https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news/commission-accepts-temus-action-plan-remedy-breach-digital-services-act https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news/commission-accepts-temus-action-plan-remedy-breach-digital-services-act Mon, 26 Oct 2026 12:00:00 GMT Source : Commission européenne – Stratégie numérique. La Commission européenne a validé le plan d'action de Temu pour remédier à un manquement au Digital Services Act relatif à la présence de produits illicites. Ce plan prévoit cinq mesures, notamment une analyse des risques propre à la plateforme et l'examen de ses systèmes de recommandation. Une évaluation intermédiaire est attendue avant le 30 novembre 2026, après une amende de 200 millions d'euros prononcée en mai 2026. Éthique et société https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news/commission-investigate-how-bookingcom-combats-scams-and-fraud-under-digital-services-act https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/news/commission-investigate-how-bookingcom-combats-scams-and-fraud-under-digital-services-act Wed, 21 Oct 2026 12:00:00 GMT Source : Commission européenne – Stratégie numérique. La Commission européenne a ouvert une procédure formelle pour vérifier si la plateforme de réservation Booking.com a manqué à ses obligations au titre du Digital Services Act. L'enquête porte sur les annonces frauduleuses, les tentatives d'hameçonnage exploitant les données de réservation des clients, et les mises en avant payantes non clairement identifiées comme publicités. Il s'agit d'une enquête en cours, sans sanction prononcée à ce stade. Éthique et société https://artificialintelligenceact.substack.com/p/the-eu-ai-act-newsletter-113-a-special https://artificialintelligenceact.substack.com/p/the-eu-ai-act-newsletter-113-a-special Tue, 20 Oct 2026 12:00:00 GMT Source : EU AI Act Newsletter. La Commission européenne, avec le panel scientifique de l'IA, a fait le point le 9 octobre sur des incidents de perte de contrôle de modèles d'IA. Le Bureau de l'IA a déjà reçu des rapports d'incidents graves et adressera de nouvelles demandes aux développeurs. Des recommandations portent sur la gestion des risques des modèles internes, les capacités de détection et une coopération internationale. Éthique et société https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/first-harmonised-standard-supporting-ai-act-published-official-journal https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/first-harmonised-standard-supporting-ai-act-published-official-journal Mon, 19 Oct 2026 12:00:00 GMT Source : Commission européenne – Stratégie numérique. La Commission européenne a publié au Journal officiel de l'Union européenne la référence de la première norme harmonisée d'appui à l'AI Act, la norme EN 18286:2026 consacrée au système de management de la qualité. Élaborée par le CEN et le CENELEC, elle concerne les fournisseurs de systèmes d'IA à haut risque et leur ouvre une présomption de conformité à l'article 17. Elle peut s'articuler avec des normes existantes, dont ISO/IEC 42001. Éthique et société https://www.cnil.fr/fr/reconstitution-adresses-professionnelles-vos-droits https://www.cnil.fr/fr/reconstitution-adresses-professionnelles-vos-droits Fri, 16 Oct 2026 12:00:00 GMT Source : CNIL – Actualités. La CNIL rappelle que des données personnelles accessibles en ligne peuvent servir à reconstituer une adresse électronique professionnelle, par exemple pour la prospection commerciale. Pour être licite, cette pratique doit s'accorder avec le RGPD. L'autorité présente aussi les droits des personnes concernées. Éthique et société https://religionnews.com/2026/09/21/as-the-u-s-and-china-race-on-ai-the-vatican-presses-for-global-safeguards/ https://religionnews.com/2026/09/21/as-the-u-s-and-china-race-on-ai-the-vatican-presses-for-global-safeguards/ Mon, 21 Sep 2026 12:00:00 GMT Source : Religion News Service – recherche « artificial intelligence ». Le pape Léon XIV doit s'exprimer à l'UNESCO, à Paris, sur l'intelligence artificielle, l'éducation et la paix, à l'occasion de la première visite d'un pape dans cette organisation depuis plus de quarante ans. Ce discours intervient alors que Washington et Pékin, en pleine course à l'IA, envisagent des garde-fous communs, sur fond d'appels à la régulation venus aussi de dirigeants du secteur. Le pape presse les deux puissances d'accepter des garde-fous internationaux, tandis que le Vatican… Éthique et société Pape Léon XIV Vatican et Saint-Siège Éducation Régulation de l'IA Agents IA https://podcasters.spotify.com/pod/show/joshua-seale/episodes/God-in-a-Box--AI--the-Church--and-the-Next-Five-Years--Live-from-Wildfires-Festival-e3nejbp https://podcasters.spotify.com/pod/show/joshua-seale/episodes/God-in-a-Box--AI--the-Church--and-the-Next-Five-Years--Live-from-Wildfires-Festival-e3nejbp Wed, 19 Aug 2026 12:00:00 GMT Source : Missional AI Podcast. Ce podcast restitue une conversation enregistrée en direct au festival Wildfires 2026 entre Joshua Seale et James Poulter, sur ce que signifie suivre Jésus à l'ère de l'IA. Les intervenants abordent l'accélération de la traduction biblique, l'IA comme thérapeute et compagnon, le risque pour une génération de jeunes actifs d'être laissée pour compte, la gouvernance internationale, et la capacité de l'Église à mieux répondre à cette période qu'aux réseaux sociaux. Mission et évangélisation ChatGPT et OpenAI Régulation de l'IA Bible et traduction https://genethique.org/ai-act-deja-des-simplifications/ https://genethique.org/ai-act-deja-des-simplifications/ Fri, 08 May 2026 12:00:00 GMT Source : Gènéthique – recherche « intelligence artificielle ». Le Parlement européen et le Conseil ont conclu un accord de « simplification » de l'AI Act, qui en garde les principes et l'approche par les risques. Plusieurs échéances sont repoussées, dont celles des systèmes à haut risque et du marquage des contenus générés par IA. Il prévoit aussi d'interdire les systèmes créant du matériel pédopornographique ou des images intimes de personnes identifiables. Éthique et société Régulation de l'IA Vie privée et surveillance https://podcasters.spotify.com/pod/show/ai-and-faith/episodes/Teaching-AI-to-Care-Prioritizing-Wisdom-and-Compassion-over-Raw-Intelligence-58-e3gmt1q https://podcasters.spotify.com/pod/show/ai-and-faith/episodes/Teaching-AI-to-Care-Prioritizing-Wisdom-and-Compassion-over-Raw-Intelligence-58-e3gmt1q Thu, 19 Mar 2026 12:00:00 GMT Source : AI and Faith – Podcast. Mark Graves, directeur de recherche d'AI and Faith, défend une approche du développement de l'IA qui privilégie la sagesse pratique et la compassion plutôt que la seule intelligence. L'épisode explore comment des traditions philosophiques anciennes, d'Aristote au bouddhisme, pourraient guider les futurs systèmes, en plaçant la souffrance au centre de l'éthique de l'IA. Il aborde aussi la manière d'intégrer et de mesurer ces qualités, et cite des usages en santé qui illustrent une IA attentive. Théologie et anthropologie Régulation de l'IA https://podcasters.spotify.com/pod/show/joshua-seale/episodes/Is-Responsible-AI-the-Brake-or-the-Engine-of-Innovation-e3gm32j https://podcasters.spotify.com/pod/show/joshua-seale/episodes/Is-Responsible-AI-the-Brake-or-the-Engine-of-Innovation-e3gm32j Thu, 19 Mar 2026 12:00:00 GMT Source : Missional AI Podcast. Joshua Seale reçoit Maria Luciana Axente, fondatrice de Responsible Intelligence, pour parler de la gouvernance de l'IA. Selon elle, les cadres d'IA responsable accélèrent l'innovation, et le défi majeur est d'abord humain : apprendre à vivre dans un monde où les machines surpassent l'humain sur des tâches cognitives. Elle estime que la contribution la plus précieuse de la communauté chrétienne pourrait être la prière et le bon sens. Éthique et société Modèles d'IA chrétiens Régulation de l'IA https://revistas.upb.edu.co/index.php/cuestiones/en/article/view/teologia-LLM-verdad-sesgo-mediacion https://revistas.upb.edu.co/index.php/cuestiones/en/article/view/teologia-LLM-verdad-sesgo-mediacion Tue, 10 Feb 2026 12:00:00 GMT Source : Cuestiones Teológicas (UPB Medellín). L'article examine les implications théologiques et pastorales des grands modèles de langage pour la transmission de la vérité révélée et de la Tradition de l'Église catholique. Les auteurs comparent les réponses de six modèles à douze questions doctrinales sensibles : ils relèvent des connaissances factuelles solides, mais aussi des censures thématiques, une instabilité doctrinale et des biais liés au contexte culturel ou politique. Ils plaident pour un discernement théologique, une supervision… Église et pratique pastorale Régulation de l'IA https://genethique.org/ai-act-rgpd-simplifier-la-reglementation-ou-renoncer-a-proteger-la-vie-privee/ https://genethique.org/ai-act-rgpd-simplifier-la-reglementation-ou-renoncer-a-proteger-la-vie-privee/ Thu, 20 Nov 2025 12:00:00 GMT Source : Gènéthique – recherche « intelligence artificielle ». Le texte rapporte le « projet de simplification » annoncé par la Commission européenne concernant l'AI Act et le RGPD, et s'interroge sur le risque de renoncer à protéger la vie privée. Il présente la possibilité d'accorder aux entreprises une plus grande latitude pour utiliser des données personnelles à l'entraînement de modèles d'IA, ainsi qu'un délai supplémentaire de seize mois pour les systèmes à haut risque. La Commission affirme ne pas céder à la pression, notamment américaine, en faveur… Éthique et société Régulation de l'IA Vie privée et surveillance